Modification de la dénomination sociale - Modification de l'objet social Modification de la forme juridique - Nomination des administrateurs
Nomination d'un commissaire aux comptes - Adoption de nouveaux statuts Nomination du Président du conseil d'administration - Nomination d'un directeur Général
Précision du lieu où sont déposés les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales
Société Civile Agricole « ZITA »
Société civile au capital de 10.000 dinars
Siège social : 14 Rue du tissage - Zone Industrielle Ksar Said
Immatriculée au RC sous le n° C 2647732007 Manouba
Matricule fiscal : 1011480 r
1- Par Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 mai 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 10 juin 2009
quittance n° 7531 sous le n° 9705925, il a été décidé de :
- Modifier la dénomination sociale de la société Civile Agricole « ZITA», comme suit « Société SLAMA FRUITS ET LEGUMES ».
- Modifier l'objet social de la société comme suit,
Le conditionnement des fruits et légumes, ainsi que tout autre produit agricole.
L'entreposage frigorifique de produits agricoles.
L'achat, la commercialisation et la distribution de produits agricoles.
- Modifier la forme juridique de la société Civile Agricole « ZITA» en une Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne régie par le code des sociétés commerciales.
- Nommer en qualité de premiers Administrateurs pour une durée de trois ans de Mr Ali Slama, Mme Faouzia Khalfallah épouse Slama, Mr Chihebeddine Slama, Mme Houda Mahmoudi épouse Slama et Mr Ghasscn Slama.
- Nomination de la société d'expertise comptable « EXPERTS COMPTABLES ET CONSULTANTS ASSOCIES - ECECA » en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois années.
- Approuver et adopter les nouveaux statuts de la société.
2- Suivant procès-verbal du premier Conseil d'Administration en date du 4 mai 2009, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau Tunis le 10 juin 2009 sous le n° 9805926 quittance n° 7532, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Monsieur Ali SLAMA en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société SLAMA FRUITS ET LEGUMES S.A et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.
- La nomination de Monsieur Chihebeddine Slama en qualité de Directeur Général de la Société Slama FRUITS ET LEGUMES S.A, et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur.
3- Deux exemplaires des procès verbaux susvisés ainsi que des statuts mis à jour en date du 4 mai
2009 et enregistrés à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau en date du 10 juin 2009 quittance n° 7533 sous le n° 9805927 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Manouba en date du 14 juillet 2009 sous le n° D26712007.
4- Selon l'acte 13 des statuts mis à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.