Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances El Madina El Jadida sous n° 09207890…

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2009, page 4174 · réf. 2009R02480FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances El Madina El Jadida sous n° 09207890 (quittance n° M032080) le 16/7/2009 Athef Ben Amor Fathil a vendu à Sahar Said épouse Sofiene Mahmoudi le fonds de commerce situé au 49 Rue Naser Bey Ben Arous avec une activité «pâtisserie et laiterie» avec tout ses éléments morales et matériels les oppositions sont recevables entre les mains de l'acheteur dans l'adresse sus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la publication, de cette vente au J.O.R.T. : la publication de la vente a été effectuée au journal Essabah Le 18/7/2009.

Citer : Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances El Madina El Jadida sous n° 09207890…, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2009, p. 4174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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