Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 87 du 21 juillet 2009, page 4177 · réf. 2009T04460VEPA1

Etude Maître Younès Hached
Avocat
Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11-12 3ème étage El Menzah 4
Tél : 71233723 - 71233717
Fax : 71233773

Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie représentée par son président directeur général ayant son siège social avenue Habib Bourguiba n° 70/72 BP 1080-520 Tunis, élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younès Hached sis à l'immeuble Essaâdi bloc C-D Bureau n° 11-12- 3ème étage El Menzah 4.

Parties saisies : Mr Mohamed Ben Mohamed Mnakbi, titulaire de la CIN n° 02273304. Adresse : Avenue de France n° 27 Béja Sud - 2/- Yasmina Bent Allala Ben Achour, titulaire de la CIN n° 02231143. Adresse : Cité Errawdha El Hawari Béja

Avocat poursuivant : Maître Younès Hached immeuble Essaâdi tour C-D bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la parties saisies objet du TF n° 7240 Béja dénommé "Yasmin 42" sis à Béja d'une superficie de (04 a 89 ca) qui consiste en une villa moderne qui se compose d'une salon, 5 chambres, cuisine, sous sol, d'une superficie couverte de 170 m² entouré par un jardin d'une superficie de 489 m².

Les charges : Que ledit titre n'est grevé d'aucune charge autre qu'une :

  • Hypothèque de (30.000,000 DT) inscrite le 31/12/2003 (vol Béjà 33 n° 190) au profit du saisissant.
  • Hypothèque de (5.000,000 DT) inscrite le 31/12/2003 (vol Béjà 33 n° 191) au profit du saisissant.
  • Hypothèque de (50.000,000 DT) inscrite le 20/10/2004 (vol Béjà 40 n° 05) au profit du saisissant.
  • Hypothèque de (75.000,000 DT) inscrite le 30/11/2004 (vol Béjà 40 n° 541) au profit de la BH.
  • Hypothèque de (7.000,000 DT) inscrite le 4/8/2005 (vol Béjà 49 n° 374) au profit du saisissant.

Hypothèque de (85.000,000 DT) inscrite le 2/9/2005 (vol Béjà 50 n° 239) au profit de la BNA.

  • Hypothèque de (20.000,000 DT) inscrite le 3/4/2006 (vol Béjà 55 n° 408) au profit de la BNA.
  • Hypothèque de (4.000,000 DT) inscrite le 7/4/2006 (vol Béjà 55 n° 498) au profit de la BNA.
  • et un commandement valant saisi immobilière inscrit le 7/5/2009 (vol Béjà 81 n° 136) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 148.480,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 18/8/2009 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 87 du 21 juillet 2009, p. 4177.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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