DIVONA TELECOM
Société anonyme au capital de 5.073.400 dinars
Siège social : Immeuble Divona Telecom, rue du Lac de Côme, Les Berges du Lac 1053 Tunis, Tunisie
M.F : 868024D/A/M/000 - R.C : B2411262004 Tunis
Dénomination Sociale : DIVONA TELECOM
Forme : Société Anonyme
Siège social : Immeuble Divona Telecom, rue du Lac de Côme, Les Berges du Lac 1053 Tunis, Tunisie
Montant du capital : 5.073.400 dinars.
Objet social : L'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellite de type V SAT, objet de la Concession et plus généralement, tous autres services dans le domaine des télécommunications et de l'Internet sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement.
Durée de la société : 99 ans
Dépôt : Le dépôt provisoire du procès-verbal des décisions extraordinaires et ordinaires de l'actionnaire unique en date du 20 juillet 2009 ayant décidé l'augmentation du capital social en numéraire d'un montant de quatre millions trois cent trente six mille quatre cents (4.336.400) dinars par l'émission et la création de quarante trois mille trois cent soixante quatre (43.364) actions ordinaires nouvelles de cent (100) dinars de valeur nominale chacune, émises au prix unitaire de mille neuf cent vingt trois (1.923) dinars, soit avec une prime d'émission de mille huit cent vingt trois (1.823) dinars (soit une prime d'émission d'un montant global de 79.052.572 dinars), ainsi que l'augmentation du capital social en numéraire d'un montant de neuf millions quarante et un mille trois cents (9.041.300) dinars par l'émission et la création de quatre vingt dix mille quatre cent treize (90.413) actions de catégorie « B » nouvelles de cent (100) dinars de valeur nominale chacune, émises au prix unitaire de mille neuf cent vingt trois (1.923) dinars, soit avec une prime d'émission de mille huit cent vingt trois (1.823) dinars (soit une prime d'émission d'un montant global de 164.822.899 dinars), a été effectué auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22/7/2009 sous le n° AC241 03/2009.
Nombre des actions ordinaires à souscrire en numéraire et la somme immédiatement exigible : 43364 actions ordinaires au prix de 83.388.972 dinars à libérer intégralement à la souscription.
Nombre des actions de catégorie B à souscrire en numéraire et la somme immédiatement exigible : 90413 actions de catégorie B au prix de 173.864.199 dinars à libérer intégralement à la souscription.
Valeur nominale des 100 dinars
actions ordinaires :
Valeur nominale des 100 dinars
actions de catégorie B :
Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote :
Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles et les actionnaires ayant libéré les montants exigibles dans le délai imparti par la mise en demeure peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Les sociétés sont valablement représentées, soit par leur président, leur directeur-général ou par un membre de leur conseil d'administration, par un de leurs gérants, soit par un mandataire muni d'un pouvoir régulier sans qu'il ne soit nécessaire que le président, le directeur-général, le gérant, le membre du conseil ou le mandataire soit personnellement actionnaire.
Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier et le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels.
Sur les bénéfices, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices, la constitution d'autres réserves.
p. 4210Le solde est distribué aux actionnaires au prorata de leurs actions.
Le produit de la liquidation est employé à amortir complètement le capital, le surplus étant réparti entre les actionnaires.
Délai ouvert pour la souscription : Six mois à compter de la date de publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale, avec pouvoirs donnés au conseil d'administration de proroger discrétionnairement la durée de la période de souscription à l'augmentation du capital si cela s'avère utile.
Le nom et le siège de l'établissement bancaire qui recevra les fonds provenant de la souscription : BIAT, agence H.B. Comptoir International, située à l'angle rue de Grèce et rue de Yougoslavie Tunis RP CP 1000.
RIB : 08 003 0007 11000 550965.