Rectificatif à l'annonce 2009G03714SRLB1 parue au JORT n° 76 du 25 juin 2009, page 3614.
Lire :
- Madame Silvana Manassero est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
- Mademoiselle Rachele Martinengo est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
Le reste demeure sans changement.
p. 4248ACTES ADMINISTRATIFS
Avis de délimitation de terrains
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Sfax
Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
- Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 30 juin 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Mellita | Kerkennah | 15000 | Nord : Route Sud : Héritiers Khlifa Ben Slimen Est : Route Ouest : Héritiers Hassen Waz | D.P.E 677 |
| Mellita | Kerkennah | 25000 | Nord : D.P.M Sud : Route Est : Piste agricole Ouest : Héritiers Hassen Waz | D.P.E 678 |
| Mellita | Kerkennah | 10000 | Nord : Route Sud : Héritiers Khlifa Ben Slimen Est : Piste agricole Ouest : Nejia et Mabrouka Moussa | D.P.E 679 |
| Mellita | Kerkennah | 9000 | Nord : Piste agricole Sud : Route Est : Mohamed Moussa Ouest : Abdelkader Moussa | D.P.E 680 |
| Mellita | Kerkennah | 9000 | Nord : D.P.M Sud : Zakia Moussa Est : Piste agricole Ouest : Héritiers Mohamed Moussa | D.P.É 681 |
|---|---|---|---|---|
| Mellita | Kerkennah | 8000 | Nord : Route Sud : Héritiers Khlifa Ben Slimen Est : Habiba Moussa Ouest : Mohamed Frikha | D.P.E 682 |
| Mellita | Kerkennah | 6000 | Nord : Héritiers Mohamed Moussa Sud : Route Est : Zakia Moussa Ouest : Mohamed Moussa | D.P.E 683 |
| Mellita | Kerkennah | 9000 | Nord : D.P.M Sud : Route Est : Hassen Moussa Ouest : Mohamed Moussa | D.P.E 684 |
| Mellita | Kerkennah | 10000 | Nord : D.P.M Sud : Route Est : Héritiers Mohamed Moussa Ouest : Héritiers Ammar Frikha | D.P.E 685 |
Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte
Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
- Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 25 juin 2009, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie en m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Bizerte Nord | Bizerte Nord | 105 | Nord Est : Maison Saâdi Nord Ouest : Rue El Menzeh et maison Mekdad Sud Ouest : Impasse Sud Est : Maison El Khaddar | D.P.E 263 |
| Chenenna | Joumine | 3100 | Nord Est : Rue Sud Est : Rue Kalaât Slim Chenenna El Ksar Sud Ouest : Parcelle n° 460 Nord Ouest : Parcelle n° 460 | D.P.E 271 |
| Chenenna | Joumine | 10000 | Nord : Parcelle n° 248 Sud : Parcelles n° 196, 250 et 249 Est : Parcelle n° 248 et 196 Ouest : Route Kalaât Slim Chenenna El Ksar | D.P.E 288 |