Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession des parts indivises dans un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2009, page 4226 · réf. 2009T04542FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 6/7/2009, enregistré à la recette des finances Rue EL JAZIRA Tunis le 18/07/2009, quittance 25225 enregistrement n° 09201462, Mr. Mohamed Béchir Ben Hechmi Ben Béchir Dridi titulaire de la C.I.N. n° 00109725, demeurant au 3 Rue El Hokem Tunis, représenté par Mr Ali Ben Salah Ben Mohamed Mbarki, titulaire de la C.I.N. n° 03180167, demeurant Tamagza Tozeur en vertu de la procuration légalisée le 22/6/2009 et enregistrée à la recette des finances Rue El Jazira Tunis le 6/7/2009, quittance n° 23239 enregistrement n° 9801370, entant que parmi les héritiers Héchmi Dridi, ayant la matricule fiscale n° 5136082 W, vend et cède à Mr Lasaad Ben Mostafa Ammous, titulaire de la C.I.N. n° 01294170, enregistré au registre de commerce sous n° A115062003, M.F n° 146846W, ayant son domicile élu au n° 14 Bis Rue d'Espagne Tunis, toutes les parts indivises (soit 14/88) leurs revenant au fonds de commerce exploité au local sis au n° 28, Rue Danemark, Tunis, destiné à la vente des dattes etc...

Toutes les oppositions se font entre les mains de Mr. Lassad Ammous à l'adresse suivante n° 14 BIS, Rue d'Espagne, Tunis, dans un délai de 20 jours de sa publication dans le journal officiel.

Cette annonce a été publiée aux journaux « Echourouk » et « Le quotidien » du 22/7/2009.

Citer : Cession des parts indivises dans un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2009, p. 4226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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