Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2009, page 4235 · réf. 2009T04547VEPA1

Cabinet Maître Med Karim Bouderbala

Huissier de justice

25, Av Habib Bourguiba Le Bardo

Tél : 71.510.545 - Fax : 71.510.558

  • Le demandeur poursuivant : Abdelfatteh Tiliouine inscrit au RC de Tunis sous le n° A1411995 - demeurant au cabinet de son avocat Maître Hédi Fassatoui -14 rue Al Jazira - 2ème étage Tunis.
  • Le débiteur poursuivie : Ezzeddine Hammami CIN 00409395, commerçant inscrit au R-C de Tunis sous le n° A139682001 demeurant au 54 Rue du Mektar Tunis.
  • Jugement commercial : n° 24474 tribunal de 1ère instance de Tunis du 23/05/2009.
  • le fonds de commerce soumis à la vente : le local situé au 54 rue de Mektar Tunis Gouvernant de Tunis Gouvernorat de Tunis ayant pour activité la vente du papier au détail - et appartenant au débiteur en vente de la création.
  • le fonds de commerce est constitué de :

1- le droit au bail - avec un loyer mensuel de 40.000 dinars.

2- les composants - immatériels : la clientèle et l'achalandage.

3- les composants matériels : les produits finis et semi finis.

  • Mise à prix : neuf milles dinars (9 000.000) dont 800.000 dinars pour les composants matériels et 8 200.000 pour les composants immatériels.
  • Les frais sont supportés par l'acheteurs en totalité.
  • Date et lieu de la vente : le mardi 11/08/2009 10h :30 du matin au lieu du local situé au 54 Rue de Mektar Tunis. Tout intéressé pourra consulter le cahier de charges auprès du huissier de justice.

Remarque : Toute personne intéressée par la vente ne pourra participer à celle-ci que si elle consigne 900.000 dinars en espèce auprès du Huissier de justice dans un délai maximum au 10/08/2009, avec l'obligation de payer les sommes de la vente en espèce.

L'annonce de la vente sus indiquée a été introduite aux journaux Elchourouk et le quotidien du 11/07/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2009, p. 4235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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