Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2009, page 4243 · réf. 2009T04554VEPA2

Le greffier de la chambre des criées auprès du tribunal de première instance de Bizerte avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 790.074d.000 consignée à la caisse de dépôt et consignation de Tunis au compte consignation judiciaire suivant bon de consignation n° R009837 du 10/10/2008 contre Mongi Ghazali en vertu de quoi est enrôlée l'affaire distribution n° 129.

En conséquence tout créancier éventuel doit produire ses titres de créance au greffe dudit tribunal dans les 30 jours à partir de la publication du présent avis sous peine de forclusion l'article 468 du CPCC stipule.

Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des derniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.

Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

Le greffier

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2009, p. 4243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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