Société : Phil's Tunisie

SARL au capital social de 370 000.000 Dinars Tunisiens

Non résidente - zone industrielle route de Tunis Menzel Bourguiba

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 17/12/2008 enregistré à la recette des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba en date du 22/4/2009, quittance n° 17330, enregistrement n° 09700934, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte sous le n° D04732005 en date du 21/7/2009.

Il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

L'approbation de la cession des 100 parts sociales (représentant 10% du capital social de la société Phil's Tunisie) de Mr Douwsma Klass (33 parts).

Mr Roelfsema Pieter (34 parts) Mr Maâroufi Med Hédi (33 parts) à Mr Jan Gossen qui accepte suivant les 3 actes de cession de parts suivantes :

1. Suivant acte sous seing privé en date du 18/12/2008 enregistré à la recette des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba le 19/1/2009 sous n° d'enregistrement 09700175, quittance n° 3339, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D04732005 en date du 21/7/2009.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément à l'article 8 des statuts de la société Phil's Tunisie et suite à l'approbation des associés :

Mr Dowsma Klass vend et cède 33 parts sociales (représentant : 3.3% du capital social de la société Phil.'s Tunisie) à Mr Jan Gossen qui accepte cette transaction aux prix de 16500.00 Euro.

2. Suivant acte sous seing privé en date du 18/12/2008 enregistré à la recette des finances place 7

Novembre à Menzel Bourguiba le 5/1/2009 sous n° d'enregistrement 09700020, quittance n° 411, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D04732005 en date du 21/7/2009.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément à l'article 8 des statuts de la société Phil.'s Tunisie et suite à l'approbation des associés :

Mr Roelfsema Pieter vend et cède 34 parts sociales (représentant: 3.4% du capital social de la société Phil.'s Tunisie) à Mr Jan Gossen qui accepte cette transaction aux prix de 17000.00 Euro.

3. suivant acte sous seing privé en date du 18/12/2008 enregistré à la recette des finances place 7 Novembre à Menzel Bourguiba le 5/1/2009 sous n° d'enregistrement 09700021, quittance n° 412, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° D04732005 en date du 21/7/2009.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Conformément à l'article 8 des statuts de la société Phil.'s Tunisie et suite à l'approbation des associés :

Mr Maâroufi Med Hédi vend et cède 33 parts sociales (représentant: 3.3% du capital social de la société Phil's Tunisie) à Mr Jan Gossen qui accepte cette transaction aux prix de 16500.00 Euro.

Les trois (3) présentes cessions ne portent nullement sur les biens immobiliers de la société.