Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2009, page 4292 · réf. 2009S01420FCCC2

Suivant acte SSP rédigé par les notaires à Sousse le Maître Sadok Echahed et le Maître Karim El Drini le 30/6/2009 sous son registre n° 06 titre n° 112, et enregistré à la recette des finances de d'Akouda le 20/7/2009 sous n° quittance M012575. Il a été mentionné :

Mr Kalboussi Ben Mohamed Ben Amor Saguir, CIN n° 02871049, demeurant à 22 Rue Ibn Khaldoun - Akouda- Sousse, a cédé en tant que don à son fils Anis Ben Kalboussi Ben Mohamed Saguir, CIN 05583380, la totalité du Fonds de Commerce du local destiné restaurant dénommé «Restaurant les palmiers» sise à Av, de la République - AkoudaSousse (MF 1087739/W), avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »