Constitution · Autres sociétés

Constitution d'une société Mutuelle de Base des Services Agricoles — "CAVE VITICOLE CHWIGUI

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2009, page 4266 · réf. 2009T04580SODB1

"CAVE VITICOLE CHWIGUI

En application de l'article 1 de la loi 94-2005 et le décret n° 1391-2007 relatif au statut type des sociétés mutuelles des services agricoles et le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20/08/2008, enregistré à la recette de finances Tébourba sous le n° 08701287 quittance n° M020510 le 19/09/2008, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Mannouba sous le n° D31625797, le 18/07/2009 a été décidé:

"Raison sociale: Société Mutuelle de Base des Services Agricoles Cave Viticole Chwigui "C.V.C"

Capital social: Société à capital variable souscrit par les adhérents et ceux qui adhérent ultérieurement.

Durée: 99 ans.

Siège social: Chwigui Tebourba 7022

p. 4267

Objet social: prestation de services et tous ce que confient l'article n° 6 du statut type.

Les personnes engageant la société selon la décision du conseil d'administration tenu le 10/11/2008, dont le PV est enregistré à la recette des finances Tebourba sous le n° 009700103, quittance n° M001643 le 12/01/2009.

Le président du conseil d'administration : Salmi Khaled.

Le directeur de la société : Khamassi Nourreddine.

Le commissaire au compte : Mezzi Fakhreddine (suite au P.V de l'assemblée générale ordinaire tenu le 10/11/2008, est enregistré à la recette des finances de Tébourba sous le n° 09700104 quittance n° M001649 le 12/01/2009).

Citer : Constitution d'une société Mutuelle de Base des Services Agricoles — "CAVE VITICOLE CHWIGUI, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4266.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »