Madame Hedya El Grayri informe le public, qu'en vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis n° 71690 en date du 2/2/2009 et du jugement rectificatif en date du 23/6/2009 son acte de naissance n° 35 de l'année 1956 comme suit sous le titre observation : « en vertu de la décision de la commission du nom patrimonial de la délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès ratifié par le décret n° 376 du 10/4/1979 publié au JORT n° 73 du 23/5/1974 ».
Citer : Madame Hedya El Grayri informe le public, qu'en vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4303.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.