Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 89 du 25 juillet 2009, page 4292 · réf. 2009X01367FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 14/7/2009, enregistré à la recette des finances Diar ELWAFA Sfax le 16/7/2009 sous le n° 09203343, quittance n° 45663, Kamilia Bent Belgacem ELABDY (non immatriculée), titulaire de la carte d'identité nationale n° 01329657 délivrée à Tunis le 17/10/1997, ayant son domicile à Route Saltnia Rue 5016 Sfax a vendu à Mohamed Ben Abdallah Elmzougui titulaire de la carte d'identité nationale n° 01348756 non immatriculé au registre de commerce ayant son domicile à cité Essaltnia Rue 5018 Sfax, la totalité du fonds de commerce exploité comme CAFE connue sous le nom « café des sportifs » au local sis à Avenue 5 Août, Sfax, avec ses équipements et tout ses éléments corporels ainsi que tous ses éléments incorporels à savoir notamment la clientèle, l'achalandage, le droit au renouvellement du bail du local où est exploité le fonds vendu.

Les oppositions au paiement du prix peuvent être formées entre les mains de l'acheteur Mohamed Ben Abdallah Elmzougui à l'adresse du fonds Avenue 5 Août, Sfax, et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date de la parution de cet avis au JORT.

Cette annonce a paru dans les deux quotidiens Assabah et le Temps du 24/7/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 89 du 25 juillet 2009, p. 4292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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