Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 90 du 28 juillet 2009, page 4319 · réf. 2009T04617VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat
56 rue Houcine Bouzayène - Tunis

Tél. : 71.350.055 / Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Lamine Ben Boujema El Basti, CIN 03676121 le 29/11/1994, demeurant A150 Henchir IN Mrada Elhawdh Tejerwin.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj, 56 Rue Houcine Bouzayène Tunis.

L'immeuble saisi : l'immeuble non inscrit au c p f, situé Seriana Ejerissa consistant en un lot de terrain d'une contenance de 3 h 50ares.

Mise à prix : La mise à prix est fixée après remise de 40% à 145074D000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 31/8/2009 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Kef.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
p. 4320
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Kef. 2009T04607VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, rue Houcine Bouzayene - Tunis
Tél. : 71.350.055 / Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hedi Nouira Tunis.

Partie saisie : 1- La Société Abidi et Fils SARL RC B143622004 sise au 168 Avenue Habib Bouguiba Ain Drahem.
2- Yamina Bent Salah Hannani veuve Laabidi, titulaire de la pièce d'identité n° 001225, demeurant à la place de l'indépendance Ain Draham.
3- Faiez Ben Kheireddine Laabidi cin n° 07805713, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Ain Draham.
4- Ghazi Ben Kheireddine Laabidi cin n° 07834224, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Ain Draham.
5- Zied Ben Kheireddine Laabidi cin n° 07833644, demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Ain Draham.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble saisi : l'immeuble objet TF n° 4851 Jandouba dénommé «Kheireddine» d'une contenance totale de 200m² sise à Ain Draham il s'agit d'un lot de terrain sur lequel est bâti une construction (R+2) exploitée comme un café et salon de thé dans une superficie totale de 265m², l'immeuble contient également un logement (S+3) d'une superficie totale de 150m².

Mis à prix : La mise à prix est fixée à : 74500D000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 31/8/2009 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jandouba.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Jandouba. 2009T04608VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56, rue Houcine Bouzayene - Tunis
Tél. : 71.350.055 / Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Farouk Ochi, CIN 07771294 du 10/3/1994 sis Elacheychia Bouselem (Débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'Immeuble saisie : les parts indivises soient 14 parts / 80 parts revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet TF n° 805 Jandouba dénommé «ENNASR VIII» d'une contenance totale de 28 h 53 a sis à bouselem. Il s'agit de deux lots de terrain agricoles sis à la zone d'irrigation publique bouhartma 1 bousalem.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 74890D500.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 31/8/2009 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Jandouba.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Jandouba. 2009T04609VEPA1

Avis de vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à Korba -Nabeul objet du titre foncier n° 541599 Nabeul.

Cabinet Maître Sahbi Hadrich. Avocat.

17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis-.
Tél. : 71.340.429. Fax : 71.340.684. GSM : 98.351.552.

1) Le créancier saisisant :

Mr Boubakkar Ben Taoufik KRICHEN de nationalité tunisienne, né le 13/8/1946 à Sfax, marié, gérant de société, demeurant au n° 10 rue Ali Bech Hamba, titulaire de la C.I.N n° 00498998 en date du 31/5/1996 élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi HADRICH dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.

2) Le débiteur saisi :

Mr Hammadi Ben Mustapha NEBI, (en sa qualité de propriétaire de la totalité de l'immeuble saisi) de nationalité tunisienne, né le 10/9/1945 à Korba, employé de société, titulaire de la CIN n° 00027765 en date du 8/3/2003, demeurant à l'avenue Ahmed Tili, les immeubles de la SOPROLOS immeuble n° 56, appartement n° 2, El Mourouj I, Ben Arous, ou bien à l'adresse de l'Immeuble saisi sise au n° 8 rue EL Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, Nabeul, ou bien encore, au n° 12 rue 09 Avril, Korba, Nabeul.

3) L'avocat poursuivant :

Maître Sahbi HADRICH Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.

p. 4321

4) Déstination de l'immeuble saisi et mis en vente :

Tel que décrit et expertisé par M. Mohamed CHOURA l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son 1er rapport en date du 14/10/2006 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 20/9/2006 sous le n° 59052, mis à jour par son 2ème rapport en date du 15/4/2009 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le même tribunal en date du 16/3/2009 sous le n° 83234 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, d'une superficie de 04 a11ca (411 m2), dénommé « Mustapha », sis au n° 8 rue El Farawlou, à l'angle de la rue Ennarjess, Korba, Nabeul, faisant l'objet du titre foncier n° 541599 Nabeul.

Il est situé dans une zone résidentielle loin de quelques centaines de mètres de la route reliant Korba et Nabeul et des services administratifs et commerciaux de Korba. Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une villa moderne à usage d'habitation en R.D.C et un étage. Le R.D.C est composé d'ne véranda, 03 chambres, salle de bain, salon, cuisine avec un séchoir et un garage. L'étage est composé d'une véranda, 04 chambres, salle de bain, 02 salons, cuisine avec un séchoir et un escalier qui mène à la terrasse. L'immeuble est délimité par la rue Ennarjess d'un côté, la rue El Farawlou d'un autre côté et les propriétés d'autrui des autres côtés. Il est clôturé de chaque côté. Il est doté de tout les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées. Il a deux façades et deux entrées indépendantes. L'état des constructions sus-indiquées est excellent dans l'ensemble les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé et le sol est couvert de carrelage marbré et de parterre. Les murs des salles de bain et les cuisines sont revêtues de faïence, la menuiserie est de bois de qualité normale et les matériaux utilisés sont

de qualité normale aussi. La superficie du terrain est de 411 m2 et la superficie couverte est de 450 m2 (250 m2 pour chaque niveau).

Le R.D.C est actuellement loué à M. Zakaria HAMDENE moyennant un loyer annuel de deux mille quatre cent dinars (2.400,000 dinars) et ce selon la déclaration verbale du débiteur saisi devant l'expert désigné (on n'a pas pu avoir une copie du contrat de location). Les droits de propriété du débiteur saisi M. Hammadi Ben Mustapha NEBI sont inscrits sur le livre foncier le 25/10/1999 (dépôt : Nabeul, vol : 41, n° 113).

5) Mise à prix :

Elle est fixée à DEUX CENT CINQUANTE TROIS MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT DINARS (253.980,000 dinars) selon les deux rapports d'expertise sus-indiqués, en sus des frais légaux et, les honoraires de l'avocat qui seront fixés et prononcés par le tribunal le jour de l'adjudication.

6) Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Habib Bourguiba -Grombalia-, le Lundi, trente et un août deux mille neuf (31/8/2009) à partir de 9 heures (affaire n° 1888).

7) Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.

8) Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la

caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 90 du 28 juillet 2009, p. 4319.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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