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Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2009, page 4359 · réf. 2009S01446FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 09/07/2009, enregistré à la recette des finances Hammam Sousse sous le n° 09203056.

Quittance n° 38974, Monsieur Faouzi Ben Hassouna Ben Ali Ibn Youssef Titulaire de la CIN 05538790, a Vendu à Monsieur Hosni Ben Bou Jomaa Ben Tahar Khmiri Titulaire de la CIN 07816150 le fonds de commerce ci usage de Fast Food sis à la rue Fathat Hached

Hammam Sousse avec uniquement ses éléments incorporels.

Les oppositions seront reçues dans le délai légal chez l'acheteur à son domicile sis à 39 Rue Ibn Kholdoun Hammam Sousse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammam Sousse, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2009, p. 4359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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