République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
Tribunal de 1ère Instance de Tunis : Chambre des saisies immobilières
Monsieur le greffier de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 25.000,000 Dinars consignée à la caisse de dépôt et de consignation de la trésorerie générale de la république tunisienne le 22/11/2008 récépissé n° 011715 et le 21/1/2009 récépissé n° 584, à l'encontre de Mr Taoufik Oudherfi, et ce à la demande de Maître Mehdi Bennour agissant pour le compte Mr Mohamed Ben Slama, objet de l'affaire en distribution enrôlée sous le n° 718.
De ce fait, tout éventuel créancier droit sous peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe de tribunal concerné dans un délai de 30 jours de la publication du présent avis ; l'article 468 du code de procédure civile et commerciale dispose :
« Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents. »
Le greffe du Tribunal