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Location d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 92 du 1er août 2009, page 4417 · réf. 2009N00715FCCC3

Suivant acte sous seing privé, date du 18 et 20-7-2009 enregistré à Nabeul le 22-7-2009 sous le n° 09302539 reçu n° M037337 Mr Faouzi Ben Et Aieb El Kadhar loue à Mr Med Essahblb Ben Etijeni Ben Med El Hichri sous toutes les garanties réelles et légales la totalité du fonds de commerce exporté au local situé Av. Khlifa El Hamrouni Nabeul.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 92 du 1er août 2009, p. 4417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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