Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
1. En vertu des statuts constitutifs conclus en date du 18 mai 2009, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 13 juillet 2009 sous le n° 09803560 quittance n° MO03746, il a été constitué une société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : « Toumi & Associés, société d'avocats ».
Objet social : la profession d'avocats.
Siège social : rue Habib Maâzoun immeuble Chakroun 3000 Sfax
Durée : 99 ans
Capital : 36.000 D divisé en 36000 actions de valeur nominale de 1D totalement libéré.
Matricule fiscal : 1109871W/A/M/000
2. La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par Mr Farbat Toumi auprès de Mr le receveur de la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax en date du 13 juillet 2009, comme il appert de la déclaration de souscription et de versement inscrite au registre sous le n° MO03752 et enregistrée le même jour sous le n° 09803567 quittance n° MO03753.
3. Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunie en date du 14 juillet 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 16 juillet 2009, sous le n° 09503637 quittance n° MO03822, que ladite assemblée :
- a approuvé les statuts de la société,
- a constaté la souscription et la libération totale du capital.
- a désigné en qualité d'administrateurs, pour les trois années à venir jusqu'à la date de la réunion de l'assemblée ordinaire annuelle qui statuera sur les états financiers relatifs à l'exercice 2011, messieurs Farhat Toumi, Alaya Abid et Mme Chahira Ben Abdallah,
- a désigné Mr Tijani Châabane en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les trois exercices à venir.
4. Il appert du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 14 juillet 2009 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 16 juillet 2009, sous le n° 09803628 quittance n° MO03819 que le conseil a désigné Mr Farhat Toumi en qualité de président directeur général pour la période de son mandat d'administrateur.
5. Deux exemplaires des documents ci-après indiqués ont été déposés au registre de commerce tenu au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 29 juillet 2009, sous le n° D252832009 :
- les statuts de la société,
- la liste de souscripteurs,
- la déclaration de souscription et de versement,
- le procès verbal de l'assemblée générale constitutive,
- le procès verbal de la première réunion du conseil d'administration