Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2009, page 4452 · réf. 2009R02628FCCC3

Suivant acte sous seing privé fait à Radès le 23 Juillet 2009 et enregistré à la recette des finances Rades le 23

p. 4453

juillet 2009 sous le n° d'enregistrement 09301903, et le n° de reçu M 034706, Mme Ben Mansour Monia Epouse Ben Rached loue avec toutes les garanties de fait et de droit à Melle Yahyaoui Zohra tout le fonds de commerce qui a pour objet librairie nommée Khadija situé au n° 1 rue Ibn El Habhab Radès. Pour une durée de quatre ans renouvelable par tacite reconduction et il y a eu publication de la location au journal La Presse et Esahafa du 29/7/2009.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2009, p. 4452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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