Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2009, page 4453 · réf. 2009S01489FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 17 juin 2009 enregistré à la recette des finances de M'Saken le 11 Juillet 2009 sous le n° de Reçu 41559 et n° d'enregistrement 09302206, Madame Kadoujà Bent Ali Chetioui veuve, Mohamed Ben Cheich a donné en location gérance la totalité du fonds de commerce consistant dans le magasin d'alimentation générale en détail situé 58 rue Béchir Sfar à M'Saken et ce au profit de Monsieur Mohamed Bourourou pour la durée d'une année renouvelable. par tacite reconduction commençant le 1er Juillet 2009 et finissant le 30 Juin 2010.

Cette annonce a été publiée au journal Essabah et Le Temps en date du 31/7/2009.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2009, p. 4453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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