Actes judiciaires · Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

Publié au Annonces légales n° 93 du 4 août 2009, page 4453 · réf. 2009T04725VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat
56 Rue Houcine Bouzayene - Tunis

Tel: 71.350.055 / Fax: 71.350.095

Partie Poursuivante : Banque nationale agricole représentée par son président directeur général ayant son siège social rue Hédi Nouira Tunis.

p. 4454

Partie Saisie : 1- Société de Développement Agricole "Ennoumou" S.A (R. C B 12276/1996) Dont le siège Est A Tunis 10 Rue de l'Inde (Débitrice).

2- Hachmi Ben Ali Ben Youssef El Oueslati, CIN n°2437706, demeurant au 41 rue Kobbet Ennhas Den Den (CSH).

Avocat Poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble Saisi : les parts indivises (7760/12760 parts) revenant au CSH dans L'immeuble objet TF n° 504681 mois s2 dénommé «Saniet El Hinchir XIII» d'une contenance totale de 0 1 h 27 a 60 C sis à Slimane, Nabeul. Il s'agit d'un lot de terrain sur lequel est bâtie une construction exploitée par des tiers comme une unité de fabrication de par-choc couvrant 1861.5 m2.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 385375D.

Date et Lieu de la Vente : La vente aura lieu le lundi 07/09/2009 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour d'amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Grombalia.

Citer : Sur Saisie Immobilière, JORT (Annonces légales) n° 93 du 4 août 2009, p. 4453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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