Legs pieux de Mohamed Ben Ali Ben Mustapha KLOUZ
En application des dispositions des articles 6 et 10 (nouveaux) de la loi n° 24 de l'année 2000 datée du 22 février 2000 modifiée et complétée par l'arrêté daté du 18/7/1957 relatif à l'abolition du régime legs pieux Privés et communs.
Le Gouverneur de Bizerte informe le président du conseil régional de liquidation des Biens Legs privés et communs dans le gouvernorat de Bizerte que les héritiers Zbaïda Klouz ont présenté une Demande de Liquidation de la Fondation de Mohamed Ben Ali Ben Mustapha Klouz accompagné du Plan Legs Pieux faisant savoir que Feu Mohamed Ben Ali Ben Mustapha Klouz, le Hanafite a constitué Fondation de la Généralité de ses Legs au profit de ses parents et à lui-même sa vie durant ensuite après son décès elle reviendra à sa fille Zbaïda et aux sept frères et sœurs germains Mokhtar, Abdelaziz, Abdelhamid, Mahmoud, Allala, Zohra, Malika, fils et filles de Feu Chedhli Klouz ainsi qu'à tout autre nouveau né durant le reste de sa vie enfants, garçons et filles, sachant que la Fille est sur le même Pied d'égalité, et qu'il n'existe aucune préférence, ceci est valable pour tous les enfants filles et garçons, étant leurs enfants ou les enfants de leurs enfants jusqu'à l'infinité de leurs descendants et descendants de leurs descendants...
Toute partie concernée est tenue de déposer ses conclusions au Registre ouvert au Siège du Gouvernorat et au Bureau de la Délégation et Tribunal Cantonal de Bizerte, ou d'envoyer ses observations par lettre recommandée au Gouverneur, Président du Conseil Régional de Liquidation de Fondation privée et commune, le cachet de la Poste fait foi et justifie la date d'arrivée des Observations au gouvernorat et ce durant un mois.
Le Gouverneur Président du Conseil Régional de Liquidation
De la Fondation Privée et commune
Selem Jribi