Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société Transport on Commun des Voyageurs « T.C. V »

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2009, page 4478 · réf. 2009G04489SANB2

(établie conformément aux dispositions des articles 163 & 164 du Code des Sociétés Commerciales)

Raison sociale : Société Transport on Commun des Voyageurs « T.C. V »
Forme de la société : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
RC : B038083200
MF : 024569S/A/M/00

Objet social: Toutes opérations de transport national et international routier de voyageurs, l'achat et la vente de tous matériels de transport ainsi que la création, l'acquisition, l'organisation et l'exploitation directe ou indirecte de toutes lignes de transport de voyageurs.

Capital social avant augmentation : Un Million Cinq Cent Mille Dinars (1 500 000 DT).
Durée : 99 ans.
Siège social : Rue des métiers ZI La Charguia II Ariana.

Dépôt provisoire : le projet de l'augmentation qui a fait l'objet du PV de l'AGE tenue le 26/06/2009, a été déposé au greffe du Tribunal

De première instance de l'Ariana le 27/07/2009, sous le n° B 11218996.

Montant de l'augmentation : Cinq Cents Mille Dinars (500 000 DT).

Nombre des actions à souscrire: Cinq Mille (5 000) actions de Cent Dinars (100 DT) chacune sans prime d'émission réparties comme suit :

Deux Mille (2 000) actions gratuites par incorporation des résultats non distribués d'un montant de Deux Cent Mille Dinars (200 000 DT).

  • Trois Mille (3000) actions nouvelles nominatives en numéraires.

Apports en nature : néant

Avantages particuliers prévus statutairement : néant.

Vertement des fonds : Les fonds provenant de la souscription des actions en numéraires seront versés à la Banque de Tunisie (B.T.)

agence avenue Mohamed V compte indisponible n° 27.087115.

Délai de souscription : 13 jours à partir de la date de parution de la présente notice.

Citer : Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — Société Transport on Commun des Voyageurs…, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2009, p. 4478.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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