Le greffier du tribunal de première instance de Tunis annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme 14.246.370 dinars consignée à la caisse des dépôts et consignations en date du 20 juin 2009, suivant quittance n° 6507, contre Ahmed Ben Abdeljalil Mamlouk à la diligence de Maître Abderrahmen Aniba pour le compte de l'Union pour Le Commerce et L'Industrie dans l'affaire n° 740.
Dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant.
Cette demande énoncera les causes de préférences de la créances, s'il y a lieu et ce conformément à l'article 468 du C.P.C.C.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.