Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2009, page 4545 · réf. 2009R02657FCCC2

Suite au contrat daté le 16 décembre 2008, et enregistré à la recette des finances de Soliman le 08 juin 2009, n° d'enregistrement 09201250 reçue n° M016038 Mr Mohamed Ben Taher Boughanmi a cédé à monsieur Mohamed Ben Bechir Ben Mohamed El Mehri

l'ensemble du fonds de commerce sis à local n° 16 au marché municipal, destiné au commerce de fruit et légumes avec tout ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être déposées à monsieur Mohamed Ben Bechir Ben Mohamed Mehri cité El Fehri Route de Korbous Soliman.

Citer : Cession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2009, p. 4545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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