Actes administratifs

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2009, page 4551 · réf. 2009R02666MINA4

Le président du conseil municipal de Jerissa informe que la municipalité a procédé à la révision du plan d'aménagement de la ville de Jerissa conformément à l'article 16 du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire le projet du plan d'aménagement sera affiché au siège de la municipalité à partir du 17/08/2009, jusqu'à 16/10/2009.

Toute personne intéressée peut consigner observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée.

Le président de la commune

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2009, p. 4551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.