Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2009, page 4546 · réf. 2009T04830VEPA1

Etude Maître Yassine Karim Selmen

Avocat à la cour d'appel

6 Rue Naplouse Tunis

Tél. : 71 341.115 - Fax : 71 341 858

Poursuivant :

Amen Bank (ex: CFCT) société anonyme dument représentée par son président directeur général ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis, RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).

Avocat poursuivant :

Maître Yassine Karim Selmen Avocat à la cour d'appel, 6 Rue Naplouse Tunis 1ère étage.

Partie saisie :

Monsieur Fathi El CHAWACHI, titulaire de la CIN n° 00722059 délivrée le 3/4/1997, commerçant Demeurant à Sijoumi n° 21 rue 42940 cite 25 juillet et à la rue 4127 cité Ezzouhour 6 Tunis en sa qualité de débiteur, et caution hypothécaire.

Désignation de l'immeuble à vendre :

375 parts indivises de 100.000 parts dans l'indivision objet du titre foncier n° 82312 dénommé "VILLA VENEZIA II", sis au bord de la rue n° 42937, cite 25 juillet dans un quartier populaire connu à Sijoumi route du Berine délégation de Sidi Hssine Sijoumi, consistant en un terrain clôturé d'une superficie de 375 m² ou le débiteur a construit une villa d'un rez-de-chaussée, un parking et d'un premier étage non achevé :

  • Le Rez-de-chaussée: 1) consiste en une maison habitée par débiteur ou il loge d'une superficie couverte d'environ 151,40 m² totalement aménage comprenant 4 chambres, salon, hall, salle de bain et cuisine.

2) le parking a usage de garage pour voiture d'une superficie couverte d'environ 51,47 m²

  • le 1er étage: Une construction non achevé d'une superficie couverte d'environ 155 m² non aménagée.
p. 4547

Le tout étant décrit dans le rapport d'expertise de Monsieur MARAKCHI Hichem d'après l'ordonnance sur requête délivrée par le président du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 27719 conformément à l'article 411 nouveau du CPCC.

Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble revenant à Monsieur Fathi El CHAWACHI exposé à la vente est fixé à un montant égal à quatre vingt dix mille et huit cent quatre vingt neuf dinars (90.889 D000) selon l'expertise judiciaire de Monsieur MARAKCHI Hichem datée du 21/5/2008 en exécution de l'ordonnance sur requête délivrée par le président du Tribunal de première instance de Tunis le 27/9/2007 sous le n° 27719. Outre les frais de poursuites et les honoraires d'avocat qui seront fixés par le tribunal le jour des enchères.

Date et lieu de l'audience :

L'audience aura lieu le lundi sept septembre Deux Mille neuf (7/9/2009) à partir de 9h00 devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Tunis II sis avenue route El Mjaz Sidi Hssine Tunis.

Visite de l'immeuble :

Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi, et pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis II ou au cabinet de Maître Yassine Karim Selmen sis au 6 Rue Naplouse Tunis 2ème étage où est déposé le cahier des charges.

Observations :

1/ Pour participer aux enchères les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.

Avocat poursuivant

Maître Yassine Karim Selmen

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2009, p. 4546.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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