Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 11 août 2009, page 4589 · réf. 2009T04847FCCC2

Suivant acte notarié du 15 juillet 2009, établi par les deux notaires maître Sofiene Ben Rabaa et maître Hassen Bannani, Mr Hassen Ben Saïd titulaire de C.I.N n° 00007471 a cédé à titre de donation à sa fille Raja Ben Saïd titulaire de C.I.N n° 05482874 le fonds de commerce exploité au 62 rue Mokthar Attia à Tunis (prêt à porter) avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera recevable auprès du donataire à son domicile 66 rue Sleh Eddin Bouchoucha Sidi Bousaid Tunis. Cette annonce est parue aux journaux Alhorria page 14 et Le Renouveau page 26 en date du 21 novembre 2007.

Citer : Donation d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 11 août 2009, p. 4589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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