Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2009, page 4640 · réf. 2009M00444FCCC2

Mr Messaoud Bourkhiss titulaire de la CIN n° 03485252 le 16-9-1997 sis à Midoun Jerba annonce qu'il a vendu son fonds de commerce situé Avenue Sidi Ben Assas Midoun Jerba à Mme Wahida Namouchi titulaire de la CIN n° 04663223 le 27-11-2001 sis à Midoun Jerba. Ce contrat a été signé le 9-6-2008 enregistré à la recette des finances de Midoun le 19-6-2008 sous le n° 08201421 Reçu M021678 et ce conformément à la loi. Pour ceux qui ont une opposition, ils doivent s'adresser à l'adresse de ce fonds dans le délai de 20 jours à partir du publication de cette vente au JORT. Cette vente a été publiée au journal «alchourouk » le 29-6-2008 P38.

Citer : Annonce d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2009, p. 4640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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