Vente aux enchères publiques

Maître Jmil Mohamed, Avocat à la Cour, 3, rue Oman - Lafayette - Tunis, Tel : 71.789.306 1/ Poursuivant…

Publié au Annonces légales n° 97 du 13 août 2009, page 4646 · réf. 2009R02709VEPA1

Maître Jmil Mohamed, Avocat à la Cour, 3, rue Oman - Lafayette - Tunis, Tel : 71.789.306 1/ Poursuivant : Fahem Hassen, agriculteur, demeurant à Menzel Bouzelfa, domicilié au cabinet de son avocat Maître Jmil Mohamed, avocat à la cour, 3 rue Oman, Lafayette - Tunis.

2/ Défenderesse : Hnen Cherifa, demeurant au n°4 rue Ibn Sina, Mégrine, Ben Arous.

3/ Avocat poursuivant : Maître Jmil Mohamed, demeurant au n°3 rue Oman, Tunis.

4/ Titre exécutoire : Arrêt de la Cour d'appel de Tunis n°76395 du 26/02/2009, signifié par Maître Tayari Zouhair, en vertu du PV n° 115 en date du 23/06/2009.

5/ L'immeuble objet de l'adjudication : l'immeuble objet du titre foncier n°28025 Ben Arous, situé à la rue Ibn Sina n°4, Mégrine Ben Arous, superficie 1611 m², composé d'un bâtiment constitué premièrement d'un logement occupé par la défenderesse qui contient: 2 chambres, un salon, cuisine, salle de bain, couloir, véranda, d'une superficie de 118,95 m² Deuxièmement d'un contenant : 2 chambres, 2 salles de bains, cuisine, une entrée avec plafond, une véranda, des cours nues, et dont la superficie est de 107,40 m², Une cave contenant 2 chambres, cuisine, toilette et dont la superficie est de 63,65 m². Un garage en location à une tierce personne en tant que coiffeur pour dame d'une superficie de 72,50 m², et un abri de voiture d'une superficie de 34,00 m².

6/ Les charges grevant l'immeuble :

  • Droit de servitude au profit du propriétaire du titre n°46260 Ben Arous.
  • Hypothèque au profit de l'UBCI d'un montant de 160 Mille Dinars.
p. 4647

7/ Mise à prix : Quatre Cent Mille Neuf Cent Trente et Un Dinars Cinq Cent Millimes (400931 d ,500) sans les frais qui seront annoncées le jour de l'audience.

Observations : La participation aux enchères se fait par l'intermédiaire d'un avocat et après consignation du tiers (1/3) de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis, en plus, des autorisations administratives nécessaires.

8/ Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 16 Septembre 2009, à partir de 9h à la chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère instance de Ben Arous.

9/ Visite de l'immeuble : Tous les jours aux horaires administratifs. Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Maître Jmil Mohamed, Avocat à la Cour, 3, rue Oman - Lafayette - Tunis, Tel : 71.789.306 1/ Poursuivant…, JORT (Annonces légales) n° 97 du 13 août 2009, p. 4646.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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