Vente aux Enchères Publiques suite à une saisie immobilière des 458 parts indivises sur la totalité des Vingt Quatre Mille Cinq Cent Cinquante parts (458/24550 parts) de l'immeuble objet du T.F n° -972 Ariana dénommé « KSIBI » situé Rue Ketana Cité des oliviers Dar Fadhal 2
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la Cour de Cassation
7, Rue Hooker Doolittle Tunis C.P 1002 Belvédère
Tel : 71.841.017
Fax : 71.843.976
1) Poursuivant : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme, inscrite sur le registre de commerce au tribunal 1ère instance de Tunis sous le n° B187881996, M.F F000110, siège social 70/72 Avenue Habib Bourguiba Tunis élisant domicile au cabinet de Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle Tunis C.P 1002 Belvédère.
2) Partie saisie : Monsieur Khernais Ben Abdallah Ben Ali Kahlaoui, commerçant, titulaire de la C.I.N n° 05401506 demeurant : 1) Avenue Habib Bourguiba Cité Taieb Mehiri El Aouina Tunis c.p n° 2035. 2) Cité Mongi Slim El Aouina Tunis. 3) Rue Ketena Cité des oliviers Dar Fadhal 2.
3) Avocat Poursuivant : Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, domicilié au 7, Rue Hooker Doolittle Tunis c.p 1002 Belvédère.
4) Parts indivises objet de la vente:
Suivant le rapport d'expertise effectué par les soins de Monsieur Faycal Ben Mustapha Frigui Commis par ordonnance sur requête n° 81448 du 24/5/2008 rendue par le président du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, les parts indivises objet de la vente sont la propriété du dénommé Khemais Ben Abdallah Ben Ali Kahlaoui dans l'immeuble objet du T.F n° 972 Ariana dénommé « KSIBI » sis Rue Ketana Cité des oliviers Dar Fadhal 2 la Soukra. Les parts indivises consistent en un terrain contenant une maison principale, un petit appartement (studio) à droite, un petit appartement (studio) au sud dont le style architectural est normal. Il leur manque l'entretien et plusieurs équipements sanitaires et architecturales.
A) La maison principale :
A droite de l'entrée principale, on trouve un séjour suivi d'une chambre à coucher et d'une cuisine.
A gauche on trouve une chambre à coucher suivi d'un séjour suivi d'une cuisine, des toilettes, une chambre à coucher, des toilettes. Le pare-terre est inachevé, l'état de la menuiserie est moyen.
B) Le studio situé à droite :
Il est composé d'un séjour faisant office aussi de salle à manger, une chambre à coucher, une cuisine et des toilettes.
Il manque à ce studio certains équipements. L'état de la menuiserie est moyen.
C) Le studio situé à gauche :
Il est composé d'un séjour faisant aussi office de salle à manger, une chambre à coucher et des toilettes. Le par-terre est couvert de briques de catégorie moyenne. Manque à ce studio quelques équipements sanitaires. L'état de la menuiserie est moyen.
Il appert aussi de l'expertise sus-mentionnée que la surface du terrain sur lequel est édifié les constructions prévues ci-haut est de 450 m².
La superficie de la maison principale est de 128 m². Celle du studio situé à droite est de 28 m et celle du studio situé au sud est de 54 m².
Il appert enfin du même rapport d'expertise que les parts indivises objet de la Saisie immobilière font partie du T.F n° 972 Ariana et qu'on peut y accéder par la Rue de l'Aéroport, puis par la Rue Zahrat Medien puis par la Rue Ketana. Ces parts indivises objet de la saisie immobilière sont exploitées par la partie saisie.
5) Mise à prix : Cent Vingt Mille Neuf Cent Dinars (120.900d,000) suivant expertise effectuée par les soins de Monsieur Faycal Ben Mustapha Frigui, expert Judiciaire, commis sur ordonnance sur requête rendue par le Président du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana sous le n° 81448 du 24/5/2008.
S'ajoute à ce prix les frais et honoraires occasionnés qui seront fixés par le tribunal compétent le jour de l'audience.
6) Date et lieu de l'adjudication :
Le Lundi Quatorze Septembre l'An Deux Mille Neuf (14/9/2009) à partir de neuf heures à la chambre des crises Immobilières du Tribunal de 1ère Instance de l'Ariana (Palais de Justice) sis à la cité Administrative Rue André Ampère Ariana.
7) Visite des lieux :
La visite des lieux peut se faire quotidiennement pendant l'horaire administratif.
8) Consultation du cahier des charges :
Elle peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana. Elle peut se faire aussi au cabinet de l'Avocat poursuivant ci-haut mentionné.
9) Participation à l'adjudication :
La participation à l'adjudication est soumise à la condition préalable de la consignation du tiers de la mise à prix à la Trésorerie Générale de la République Tunisienne ou par la présentation d'un chèque certifié ou
p. 4643d'une garantie bancaire du même montant. Les personnes de nationalité étrangère doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur compétent.