Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères Publiques

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2009, page 4690 · réf. 2009T04919VEPA1

Cabinet Maître Fakher BELGHITH

Avocat à la Cour de Cassation
17 Rue de Marseille Tunis.

Tel : 71.354.080 - 71343.381

Fax : 71343.356

Le créancier saisissant :

Monsieur Kacem Ben Jemaa CIN N° 05242201 demeurent à la pâtisserie Takacim sise à el menzah 5 ayant élu domicile au cabinet maître Fakher Belghith avocat à la cour de cassation 17 Rue de Marseille 1000 Tunis.

Le débiteur saisi :

Monsieur Mounir Belghith CIN N° 01294363 demeurent à rue El Ferjania N° 6 Beb El Khadhra Tunis et le cas échéant à la résidence Sogem rue Abed El Aziz El Mastouri bloc B appt 3 Ennaser 2 Ariana.

L'avocat poursuivant :

Maître Fakher Belghith avocat à la cour de cassation, 17 Rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

L'immeuble objet du titre foncier N°31416 Ariana dénommé «Sogem 11» sis à Ennaser II, Ariana, constitué d'un studios sis au sous-sol, d'une superficie de 00 are et 09 centiare et du titre foncier N°31420 Ariana dénommé «Sogem 15» composé d'un appartement au premier étage sis à Ennaser II Ariana d'une superficie de 01 are et 22 centiare, et ce, selon l'expertise faite par Mr. Abed Esatar El Moadeb nommé par ordonnance sur requête rendu par Mr le président

p. 4691

du tribunal de première instance de Tunis le 23/12/2008 sous le N°52336.

Mise à prix :

Fixée à Cent vingt cinq Mille Six Cent Dinars (125.600,000 D), en sus des frais légaux et des honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication :

La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées au près du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative, et ce, le lundi, 14 septembre 2009 (14/09/2009) à partir de 9 heures.

Visite et constat des lieux :

L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne, tous les jours durant les jours de travail, en se rendant sur les lieux et sans conditions préalables.

Observations :

Tout concerné peut consulter le cahier de charge déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocables conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du C.P.C.C et désigner un avocat à cet effet.

Concernant les étrangers, il faut produire les autorisations requises.

Maître Fakher Belghith

Avocat à la Cour de Cassation

Citer : Avis de vente aux enchères Publiques, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2009, p. 4690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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