Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie Immobilière à Médenine

Publié au Annonces légales n° 99 du 18 août 2009, page 4722 · réf. 2009M00453VEPA1

Après Réduction du prix de 40% dans l'affaire n° 763

Maître Mohamed Mars

Avocat à la cours de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba Médenine

Tel : 75.643.113

Créancier saississant : la société générale de recouvrement des créances « sgre » société anonyme, inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B 117372002, représente par son directeur général dont le siège social est au n°67 rue Alain Savary immeuble B cité Jardins 2 Tunis subrogant la banque de l'habitat « bh » pour le recouvrement de la créance (en sa qualité de créancier hypothécaire).

2-Partie saisie : Jamel Ben Taher Ben Amor Mesbah directeur de société (registre de commerce inconnue) demeurant à la rue de Beja,

Médenine, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03476886 (en sa qualité de débiteur principal).

Propriété saisie :

A situation et limites: la propriété saisie, dénommée « chrifa » consiste en un lit de terrain complante portant le n° 108; objet du titre foncier n° 11887; située à ketaiet Echkh zone Hassy Médenine gouvernorat Médenine sud et limitée au sud par une propriété revenant au débiteur d'une longueur de 57m, à l'est par le lot n° 111 d'une longueur de 223m; en profondeur par la propriété des enfants Hamed d'une longueur de 67m, à l'ouest Bettaieb d'une cote et Ahmed Berrgueb Arroun de l'autre cote d'une longueur de 234m.

B- les mesures : la propriété est d'une superficie totale de 13924m².

c- la consistance : l'immeuble objet du constat contient : 12 oliviers dont 6 sont totalement détruits et les autres en cours; et des arbres forestiers longeant les cotes sud est et ouest de la propriété; un puits; une niche de moteur; un réservoir d'eau, un bassin de collection d'eau, une maison à usage d'habitation contenant trois (03) chambres, un étable. tous ses éléments sont ruines et délaisses, le terrain est destiné à la culture irriguée.

Mise à prix : le prix de la propriété hypothèque en faveur de la société générale de recouvrement des créances, objet du titre foncier n° 11887 Médenine est fixe de montant de 29.303,160 D après le rabais de 40% à l'audience le mercredi 09/09/2009.

Observation :

Pour les étranges ne peuvent participer aux enchères qu'après l'obtention d'une autorisation de Mr le gouverneur de la région.

Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers de la mise à prix.

Pour plus amples renseignement et consultation du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère Instance de Médenine ou au bureau de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques à la suite d'une saisie Immobilière à Médenine, JORT (Annonces légales) n° 99 du 18 août 2009, p. 4722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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