Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 100 du 20 août 2009, page 4766 · réf. 2009T05003VEPA1

Cabinet Maître Nabil Yassine Seffen

Avocat près à la cour de cassation

6 rue D'Iraq 1002 Tunis

Tél : 71.797.400 / 71.795.633

1/ Créancier poursuivant : AMEN BANK société anonyme représentée par son président directeur général inscrite au registre de commerce du tribunal de première instance de TUNIS sous le n° B176041996 demeurant à l'avenue Mohamed V Tunis agissant en qualité de créancier hypothécaire élisant domicile au cabinet Maître Nabil Yassine SEFFEN Avocat près la cour de cassation ayant son cabinet à la Rue D'IRAQ n° 06 Tunis 1002 Avocat poursuivant.

2/ Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ali Ben Hattab Ben Chaabane, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00253534 délivrée le 23-6-1997 demeurant à Tunis 67, Rue de Yougoslavie en qualité débiteur principal et de caution solidaire et personnel hypothécaire de la société « Daly International Spedition » et de la société « Daly KLEIDER Spedition ».

3/ Désignation de l'immeuble saisi : L'immeuble dénommé « MANSOURA » objet du titre foncier n° 61979 Tunis et d'une superficie de 70 m² sise à Rue Taieb Mhiri Sidi Bou Said Tunis, situé sur les hauteurs de sidi Bou Said avec vue Sur mer, il s'agit d'une habitation moderne d'un style arabe composé d'un rez-de-chaussée et un premier étage. Le rez-de-chaussée est composé d'un salon, une salle à manger, une cuisine, un patio, à l'étage. On trouve deux chambres à coucher, une salle de bain, des toilettes et une terrasse.

4/ La Mise à prix : de la totalité de l'immeuble objet de la vente est fixée à 411.000,000 dinars sans compter les frais de poursuite qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.

5/ Date et lieu de la vente : La vente de la totalité de l'immeuble objet de la saisie aura lieu à l'audience et devant la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Tunis sis à l'avenue BAB BNET Tunis le Jeudi 24 Septembre 2009 (24/9/2009) à partir de 9 heures du matin.

  • Tout intéressé peut visiter l'immeuble saisi aux heures de travail sans condition particulière.
  • Pour participer aux enchères, il faut consigner le un tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.
  • Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation du gouverneur de la région.
  • Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal compétent ou bien au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 100 du 20 août 2009, p. 4766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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