Modification et la mise à jour des statuts
GELATE FOOD
Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 Dinars
Siège social : Magasin 4,5 et 6, Résidence Phénix Rue Hédi Nouira - Ennassr 2 Ariana
RC : B0320012007-Ariana
Matricule Fiscal : 995474 N/M/000
Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Mars 2009, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de Sociétés 1er Bureau en date du 22 juillet 2009, sous le n° 9807364 quittance n° 9195, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance d'Ariana en date du 17 août 2009 sous le n° D031382007, il a été décidé ce qui suit :
- La continuité de l'exploitation de la société.
- La modification et la mise à jour pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.
Selon l'article 31 des statuts mise à jour conformément à la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.