Résiliation de contrat de location de fonds de commerce — Annonces légales JORT n° 101 du 22 août 2009

Par acte S.S.P daté du 14/8/2009 enregistré à la recettes des finances à Kairouan le 18/8/2009 quittance n° MO040520, n° d'enregistrement 09701132 entre Mr. Anouar Methnani CIN n° 02085218 cité Rim el Mansoura Kairouan se présente de contrat de la location du fonds de commerce de café de 1ère catégorie

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Ave Beit el hikma Mansoura registre de commerce n° A1031612007 el Mansoura a été résilié à Mr. Salem Selmi CIN n° 00707578 exploité à Kairouan. Ave Beit el hikma Mansoura Maître Mohamed Eljoudi ayant cabinet à la rue Taieb M'hiri Kairouan est désigné d'un commun accord dépositaire.

Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2009, p. 4813.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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