Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Amendement du statut

Publié au Annonces légales n° 101 du 22 août 2009, page 4814 · réf. 2009N00779APSF2

Association pour la sauvegarde de la ville de Nabeul

ASV de Nabeul visa n° 96R2007APSB1 annonce de la constitution parue au journal officiel n° 84 du 2/8/96 page 1874.

L'assemblée extraordinaire tenue le 23/07/2009, a décidé à l'unanimité l'amendement du statut de l'association comme suit :

  • Titre III (organisation administrative) paragraphe 13 : (Nouveau) Le bureau directeur se compose de :

1 président - 4 vice présidents - 1 secrétaire général - 2 secrétaires généraux adjoints - 1 trésorier - 1 trésorier adjoint - 8 membres.

  • Titre IV (L'assemblée générale) paragraphe 20 (Nouveau) :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association et se réunit une fois tous les trois ans au mois de Juillet ou Août par convocation des membres 15 jours avant la date de l'assemblée par invitation personnelle ou par l'annonce parue dans un journal quotidien.

Citer : Amendement du statut, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2009, p. 4814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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