Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de Vente d'un Fonds

Publié au Annonces légales n° 101 du 22 août 2009, page 4816 · réf. 2009T05028VEPA1

De Commerce aux Enchères Publiques

Maître Saidane Adel Huissier de Justice

59 Avenue Habib Bourguiba

La Goulette Casino Tunis

Tel Fax 71.737.116

Le poursuivant : Tunisian Qatari Bank en son représentant légal .S.a. (R.C Tunis B 12225 1996) siège social rue cite des sciences BP 320 1080 Tunis.

partie saisie : 1) société Boukchina des bois en son représentant légal (R. C B131072003 La Manouba) (MF 000/M/A/838291/F) demeurant à la zone industrielle km 13 la Mornaguia gouvernorat de l'Ariana.

2) Anis Ben Rejeb Ben Bechir bokhchina (CIN N°05805356 du 12/11/2002 à Tunis) demeurant 38 rue El Basatine la Soukra l'Ariana.

Titre exécutoire : Jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 93167 de date du 21/02/2009.

fonds de commerce objet de la vente : l'ensemble du fonds de commerce revenant à la pressi (nettoyage à sec) dénommé «tout clean» sise au 14 passage du lac Albert par la rue lac Wendermere résidence El Jawhara les berges du lac Tunis superficie environ 30 m² (RCA 2680582004 La Manouba).

  • Eléments incorporels : La clientèle - l'achalandage - le nom commercial - et le droit au bail.
  • Eléments corporels : Matériels de pressing (nettoyage à sec).

Mise à prix : la mise à prix est fixée à la somme de soixante treize milles six cent quarante cinq dinars (73.645.D000)

Frais : tous les frais de la vente et d'enregistrement de P.V de la vente et de publication ainsi que les frais d'exécution sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 10 septembre 2009 à dix heures du matin à l'adresse du fonds de commerce sise au 14 passage du lac Albert par la rue du lac Wendermer résidence El Jawhara les berges du lac Tunis. (pressing tout clean).

Conditions de participation aux enchères : Ne peut participer aux enchères que celui qui a consigné 1/10 de la mise à prix soit par chèque certifie établi au nom de l'huissier de justice soit par la consignation du dit montant à la trésorerie ou par une garantie bancaire irrévocable en exécution de l'art 396 nouv du C.P.C.C. Pour plus de

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renseignements le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'huisnier de justice durant les horaires du travail administratif.

Citer : Avis de Vente d'un Fonds, JORT (Annonces légales) n° 101 du 22 août 2009, p. 4816.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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