Avocat à la cour de cassation
11, rue Habib Thameur - Bizerte
Tél : 72.421.488
Poursuivant : Maître Taoufik BOUZAIENE, avocat à la cour de cassation, 11 rue Habib Thameur Bizerte.
2-Partie poursuivant : Union bancaire pour le commerce et l'industrie.
Représentée par son représentant légal en se qualité de créancier hypothécaire ayant son siège social au 139 Avenue de la Liberté Tunis son registre de commerce n° B 19321997, ayant son domicile élu chez Maître Bouzyène Taoufik Avocat à la cour de cassation, 11 rue Habib Thameur Bizerte.
3-Partie saisie :
1- La manufacture tunisienne de boulonnerie Matubo S.A.R.L. représenté par son représentant légal en sa qualité de débitrice ayant son siège social rue tafarjine n° 10 son registre de commerce n° B1154451997.
2/ Monsieur Mokhtar Ben Driss Ben Hadj Hédi Maamar gérant de société et hypothécaire de la manufacture tunisienne de boulonnerie Matubo.
3/ L'immeuble saisie : l'Immeuble objet de la vente aux enchères est situé sur la route Nationale n° 8 reliant Bizerte à Tunis dans la zone Industrielle de Menzel Jemil.
L'Immeuble est constitué par 9318 parts indivises revenant à la partie saisie Monsieur Mokhtar Maamar Objet du titre foncier * 33036 Bizerte dénommé "Souihlia".
Le dit titre est divisé en 38450 parts d'une surface totale de 3 hectare, 84 Ares et 50 centiares. Les parts revenant à la partie saisie se constituant d'une parcelle de terrain sous forme trapezoique sur laquelle est édifié plusieurs installations et bâtiments. La parcelle est délimité par :
- Au sud : la route nationale n° 8 reliant Tunis à Bizerte.
- A l'Est : une route
- Au Nord : une route
- A l'Ouest : usine appartenant à un tiers.
Les parts revenant à Mr Mokhtar MOAMAR sont constituées par ce qui suit :
1er bâtiment
Ce bâtiment se trouve du côté Sud Est de l'immeuble saisi est constitué par la manufacture « Matubo » qui se compose de ce qui suit :
A-Le sous-sol :
Le sous-sol est un espace couvert par une dalle. Son sol est cimenté et il contient des poteaux porteurs. Il a été exploité en tant que parking de voitures et contient un escalier qui ramène au RDC. La surface couverte du sous-sol décrit est de 388 m². Celui-ci est construit selon les normes techniques en vigueur. Son état est considéré comme satisfaisant dans l'ensemble.
B-Le RDC :
Au niveau du rez de chaussée du 1er bâtiment se trouve l'entrée de l'administration où il y a une réception et plusieurs bureaux. Le rez-de-chaussée est couvert par une dalle et son sol est couvert par un carrelage en mosaïque. Il est aussi construit selon les normes techniques en vigueur. Son état est considéré comme satisfaisant dans l'ensemble. Sa surface couverte est de 413 m².
C- 1er étage :
Le 1er étage du 1er bâtiment comporte les bureaux du PDG et du secrétariat, un espace exploité par les bureaux d'études, le reste est occupé par les bureaux d'employés.
Le premier étage est couvert par une dalle. Son sol est couvert de carrelages en mosaïque. Il est de même construit selon les normes techniques en vigueur. Son état est considéré comme satisfaisant dans l'ensemble. Sa superficie couverte est de 421 m².
2ème bâtiment :
Le 2ème Bâtiment constitue la manufacture de "MATUBO". Il s'agit d'un grand espace dont les murs sont en briques. Son toit est en charpente métallique. L'ensemble est construit selon une structure métallique. (sa hauteur varie entre 6 m et 8 m).
Le sol de la manufacture cité est couvert de ciment, sa superficie totale est de 2051 m².
3ème Bâtiment :
Le 3ème bâtiment constitue un préau. Il s'agit d'un espace situé à l'ouest de la manufacture. Le toit est en charpente métallique et le sol est couvert de ciment. Sa surface totale est de 1205 m².
4ème Bâtiment :
Le 4ème bâtiment constitue un générateur électrique dont la surface est de 25 m².
On note que les espaces autour des quatre bâtiments cités sont couverts de ciment.
Leur surface totale est de 5986 m².
L'ensemble des bâtiments et des espaces décrits est clôturée par un mur en briques dont la longueur est de 443 mètres linéaires.
La mise à prix :
La mise à prix : fixée par un million neuf cent vingt huit trois cent quatre vingt dinars (1928.380.000) selon le rapport d'expertise de Monsieur Mohamed Hédi AISSIOU.
p. 4847Date et lieu de l'adjudication :
La vente aura lieu le mardi 22 septembre 2009, à partir de 9 h du matin à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Bizerte.
La visite des lieux :
La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de 8h à 18h.
Consultation des cahiers des charges :
Le cahier des charges peut être consulté au greffe de la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Bizerte où il a été déposé ou au Cabinet du Maître Taoufik BOUZYENE, avocat du poursuivant. La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et après consignation du tiers du montant de la mise à prix.
L'avocat poursuivant
Maître Taoufik BOUZAIENE