Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2009, page 4843 · réf. 2009T05072VEPA1

Maître Imed Khaskhoussi

Huissier de justice

13, Rue Pakistan Etage 3 Tunis

Créancier demandeur de poursuite : Ali El Hani Ben Taher Mansri son domicile élu chez maître Karchaoui Mabrouk avocat 12 Rue Cerces Le Grand.

Débitrice saisie : Café Rania représenté pour son représentant légale. Demeurant à la rue 6260 El Omrane Supérieur Tunis.

Titre exécutoire : expédition exécutoire n° 62952 de jugement 24215 de tribunal de première instance de Tunis du 21/02/2009, ordonnant la vente du fonds de commerce sis à la rue 6260 El Omrane Supérieur Tunis.

Le fonds de commerce objet de la vente : c'est un fonds pour le commerce d'un café et revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consistent en ce qui suit :

Les éléments incorporels : la clientèle, l'achalandage le droit au bail, l'enregistrement au registre de commerce .MF 578393/N/P/C/000

Les éléments corporels ensemble de biens utilisé dans le fonds situé au cahier de charge.

Mise à prix : 129789,408 dinars :

Les éléments incorporels 108 489,408 dinars.

Les éléments corporels 21 300,000 dinars.

Les frais : les frais de vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de vente le 28/09/2009, à partir de 10 h du matin au siège du fonds de commerce sis rue 6260 El Omrane Supérieur Tunis.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier de charges auprès de huissier de justice durant la semaine.

La visite du fonds : Pour toute personne veut participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce auprès de Huissier de justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2009, p. 4843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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