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Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2009, page 4841 · réf. 2009T05074FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 4/9/2008 et enregistré à la recette de finance D'Accouda sous le numéro 08201267 le 13/9/2008, Monsieur Khaled Bakouch Jaballah CIN n° 05506821 et Haïthem Jaballah CIN n° 08464191 ont cédé à Monsieur Kamel Chaouch la totalité du fonds de commerce ayant pour objet la vente des véhicules neuves et anciens sise à la route de ceinture Accouda Sousse.

Toute Opposition doit être faite chez Maître Ben Dhia Maher avocat à la cour de cassation à Monastir dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent contrat au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2009, p. 4841.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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