Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de deuxième vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2009, page 4889 · réf. 2009R02834VEPA1

Aux enchères publiques

Etude Maître Kaouana Khemais

Huissier Notaire

26 Rue Ghari Baldi — Tunis 1000

Tél : 71.331.023

1- Le Créancier poursuivant :

Société Général de Recouvrement Des Créances (SGRC) dûment par son représentant légal sis au 67, rue Alain Savary, Immeuble B 2ème étage Cité Jardin II immatriculée au registre du commerce sous le n° B117372002.

2/ Le débiteur propriétaire du fonds de commerce :

Mr Abdel Aziz El Chaari n° Carte d'identité 00430635 délivré le 25/04/1974 demeurant au rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle-ville Tunis.

Mme Naama Drira épouse Chaari n° Carte d'identité 0259910 délivré le 19/5/1979 demeurant au rue Tarek Ibn Zied n° 2 Mutuelle-ville Tunis.

3/ le titre exécutoire :

Le jugement rendu par le tribunal de Tunis n° 23788 du 06/12/2008.

L'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de Tunis n° 66554 du 10/8/2009.

4/ Huissier de Justice poursuivant :

Maître Kaouana KHEMAIS, Huissier notaire, demeurant 26 Rue Gari-Baldi Tunis.

5/ Le fonds de commerce présenté à la vente :

Le fonds exploité sis au Galerie Bardo Centre n° 6 Tunis nommé PIZZA MAKARINA.

A/ Les éléments corporels.

B/ Les éléments incorporels

6/ Mise à prix :

Fixée par le titre exécutoire sus indiqué d'un montant global de Quarante Sept Mille deux Cent

Quatre Vingt Dinars (47.280d.000) après du réduction réparti comme suit :

Les biens corporels : Treize Mille Six Cent Quatre vingt Dinars 13.680d.000.

Les biens incorporels : Trente Trois Mille Six Cent Dinars (33.600d.000).

7/ Les frais :

Frais et enregistrement seront à la charge de l'acheteur.

8/ Date et lieu de la vente :

Est fixée le Mardi Quinze septembre

p. 4890

Deux Mille Neuf (15/09/2009) à partir de 10 heures à l'adresse du fonds de commerce sus-indiqué.

N.B. :

Toute personne désirant participer aux enchères doit présenter une caution de 10% du montant de mise à prix en espèce ou par chèque certifié chez l'huissier de justice et l'acquéreur est obligé de payer d'intégralité du montant et frais avant la signature de l'acte de vente.

Le vendeur ne sera pas obligé de citer les mentions indiquées par l'article 190 du code de commerce concernant les chiffres d'affaires et les bénéfices pendant les trois dernières années. Tout intéressé peut contacter l'huissier notaire sus indiqué et demander une copie du cahier des charges.

Citer : Avis de deuxième vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2009, p. 4889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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