Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête pour le projet de révision de plan d'Aménagement de la ville d'Ennadhour

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2009, page 4895 · réf. 2009R02836MINA4

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Président du Conseil Municipal d'Ennadhour a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet de révision du plan d'Aménagement de la ville d'Ennadhour, qui est en cours de révision, il sera affiché au siège de la Commune d'Ennadhour à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune d'Ennadhour ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom, Monsieur Le Président de la Commune d'Ennadhour.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée

Le Président du Conseil

Municipal d'Ennadhour

Citer : Avis d'enquête pour le projet de révision de plan d'Aménagement de la ville d'Ennadhour, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2009, p. 4895.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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