Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitutions — En vertu du P.V de l'assemblée générale rédigé en date du 31/7/2009 et enregistré à la…

Publié au Annonces légales n° 103 du 27 août 2009, page 4888 · réf. 2009T05107APSF1

En vertu du P.V de l'assemblée générale rédigé en date du 31/7/2009 et enregistré à la recette des finances de Den Den sous le n° 09801390, reçu n° M021267 daté du 21 août 2009, il a été constitué un syndic sous le nom de «Syndic résidence Myriam II (1ère partie) sis à Hammamet dont le bureau est composé comme suit :

  • Mr Mohamed Habib Ghalleb (président),
  • Mr Riadh Seghaier (trésorier),
  • Mme Selma Tarhouni, Mr Sami M'dhala et Mr Sami Terzi (membres).
  • Il a été décidé de fixer le montant de la cotisation au syndic pour l'année 2009/2010 à 500d (cinq cents dinars) payable au plus tard le 31/10/2009.
  • Le bureau a pour mission :
  • la restauration,
  • la maintenance,
  • et l'entretien de ladite résidence en fonction des montants versés au syndic par les propriétaires.

Citer : Constitutions — En vertu du P.V de l'assemblée générale rédigé en date du 31/7/2009 et enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 103 du 27 août 2009, p. 4888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.