Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Modification et Mise à jour des statuts — Société Le Moteur Allemand « SOMAL »

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4932 · réf. 2009G04883SRLB2

Société Le Moteur Allemand « SOMAL »

Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 dinars

Siège social : 133, Rue Moulares - Zone Industrielle Saint Gobain - 2033 Mégrine

Immatriculée au RC de Ben Arous sous le n° B0248822006

Matricule fiscal : 045900Y

1- Par procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009, enregistré à la Recette de Finances de Mégrine en date du 11 août 2009, sous le n° 09702776 Quittance n° M040854, dont deux exemplaires du procès-verbal ci-dessus cité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 21 août 2009, sous le n° D023102006, les associés ont décidé de modifier et de mettre à jour les statuts pour tenir compte notamment des modifications législatives introduites dans le code des sociétés commerciales et

particulièrement celles prévues par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le code des sociétés commerciales.

2. Selon l'article 9 des statuts mis à jour conformément à la loi n°2009-16 du 16 mars 2009, les documents et registres mentionnés aux articles 11 et 11 bis du code des sociétés commerciales sont déposés au siège social et peuvent être consultés, pendant les horaires habituels de travail à la société.

Citer : Modification et Mise à jour des statuts — Société Le Moteur Allemand « SOMAL », JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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