Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 104 du 29 août 2009, page 4956 · réf. 2009R02847MINA4

En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et l'ensemble des textes qui l'ont modifier ou complété et notamment le loi n° 78/2003 du 29 décembre 2003 et la loi n° 71/2007 du 4 août 2005 et l'avis du conseil régional du gouvernorat de Tozeur dans une assemblée extraordinaire en date du 15 mai 2009.

Le président directeur général de l'agence foncière industrielle a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet du plan d'aménagement détaillé de la zone industrielle de Kastilia du gouvernorat de Tozeur, qui est en cours de réalisation, il sera affiché au siège du gouvernorat de Tozeur à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat de Tozeur ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom, Monsieur le Gouverneur président du conseil régional de Tozeur ou Le président directeur général de l'agence foncière industrielle.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 104 du 29 août 2009, p. 4956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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