Société «Agromed»
Société anonyme au capital de 32.662.400 dinars
Siège social : Les berges du Lac B.
P 281 Tunis 1080
RC n° : B153541996
MF n° : 539745 A/M/000
Dans le cadre de l'affaire n° 264, le tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé en date du 15 août 2009, l'homologation de l'accord conclu entre la société «Agromed» et l'ensemble de ses créanciers dont le montant des créances dépasse les deux tiers du montant global des dettes et a ordonné le rééchelonnement des autres dettes comme suit :
- Rééchelonnement du solde des dettes bancaires sur 15 ans avec une année de grâce avec un taux d'intérêt égal au TMM+1,5%.
- Rééchelonnement sur 7 ans avec une année de grâce des dettes des sociétés de leasing avec un taux d'intérêt égal au TMM+1,5%.
- Rééchelonnement sur cinq ans des dettes des fournisseurs et autres créanciers.
- Rééchelonnement sur cinq ans du solde de la dette de la CNSS.