L'adjudication par faute de l'adjudicataire selon les dispositions des articles 432 et 435 du code de procédure civile et commerciale aura lieu jeudi 1er/10/2009 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse 1.
Immeubles à revendre : toutes les parts indivises du terrain destinés à la construction d'une habitation individuelle sur la parcelle n° 383 l'objet du titre foncier n° 39080 Sousse sis à Sahloul 1 qui correspond à un lot de terrain isolé représentant la parcelle n° 107 selon le plan urbain nommé "Sahloul 1" et 'une superficie totale de ( 433 m2) le terrain ayant comme limites: Au Nord - Est: une route publique -A l'ouest: la parcelle n° 110 -Au Sud: la parcelle n° 108
Le titre exécutoire : Le Jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Sousse du 16/1/2007 sous le n° 9821 approuvé par l'arrêt de la cour d'appel de Sousse n° 39117 du 15/12/2007 et par faute de l'adjudicataire de s'être acquitté du prix d'adjudication équivalente à deux cent mille dinars (200.000.000) et des frais et honoraires et taxes estimés à mille cent quatre vingt douze dinars (1.192.000) selon les dispositions du jugement n° 2404 en date 29/6/2009.
Mise à prix : La vente se fera sur la base de l'expertise de monsieur Mohamed Jabbes déterminé de
p. 4978Soixante deux Millions sept Cent quatre vingt cinq Dinars (62.785,000 D).
Poursuivant : Mr Mohsen Ben Belkacem Belaid titulaire de la CIN n° 03830820 émis à Tunis le 29/6/2006 demeurant à l'Avenue abdallah Ibn Ezoubeir Sousse.
L'adjudicataire défaillant : Mme Najia Bent Salem Enajjar, titulaire de la CIN n° 02969396 émis à Tunis le 17/6/1998 demeurant à l'Avenue 25 Juillet n° 57 Sousse.
La visite est possible chaque jour de 9 h du matin à 17 h.
L'avocat poursuivant : Maître Ben Khalifa Hichem cassation à Sousse, Avenue 3 Août Trocadéro.