Suite acte sous seing privé en date du 04/11/2008, enregistré à la recettes des finances de Hammamet le 10/12/2008, sous le n° 08305538, Quittance n° 089513, la Société PROMOGOLF Hammamet, société anonyme au capital de 2 115 600 Dinars inscrite au registre de commerce sous le n° B 183202000, Dont le siège est au 10, Rue Pierre de Coubertin – Tunis a loué à la société TUNISIA GOLF SERVICES, Société à responsabilité Limitée au capital de 51 000 Dinars. Dont le siège est au Rue du Lac Mälaren Les Berges du Lac, Immeuble la Brise du Lac, Tunis, la totalité du Fonds de commerce d'un terrain de golf : « YASMINE GOLF CLUB-HAMMAMET », avec ses biens meubles et immeubles ainsi que tous les éléments corporels et incorporels, toutes les commodités et facilités qui constituent le dit Fonds de Commerce, tel que stipulé dans le contrat, et ce pour une durée de cinquante ans commençant le 1 Octobre 2008.
De ce fait, le contrat de location gérance libre de ce même fonds de commerce « YASMINE GOLF CLUB-HAMMAMET » liant la société TUNISIA HOTEL PROPERTIES SA et La Société Promogolf Hammamet, daté du 29 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 30 janvier 2007, sous le n° 07300460, quittance n° M008335, est résilié et a pris fin le 30 septembre 2008.