Sociétés à responsabilité limitée

L'IMMOBILIERE DU BATIMENT ET DES SERVICES «IBS»

Publié au Annonces légales n° 106 du 3 septembre 2009, page 5031 · réf. 2009G04981SRLB2

SARL au capital de 556.800 Dinars
Siège social : Immeuble Borhane 2
Appartement n° 9 Premier Etage
Cité Mahrajene Tunis

MF : 736477 Z/P/M/000

Suivant acte sous seing privé en date du 30 Juin 2009 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 2 Juillet 2009, quittance n° Mo 35156, enregistrement n° 09702349 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis API le 20 Juillet 2009 sous le n° D24272900, l'assemblée générale extraordinaire de la société l'immobilière du bâtiment et des services « IBS » a décidé de modifier l'article 16 des statuts en ajoutant les paragraphes suivants :

" Le gérant ou le co-gérant peut :

  • donner en nantissement le fonds de commerce de la société et donner en hypothèque les biens immeubles de la société au profit des banques, des sociétés de leasing et de toutes institutions financières.
  • vendre les biens immeubles et les immatriculer auprès de la conservation de la propriété foncière."

Le reste de l'article 16 des statuts demeure inchangé.

Citer : L'IMMOBILIERE DU BATIMENT ET DES SERVICES «IBS», JORT (Annonces légales) n° 106 du 3 septembre 2009, p. 5031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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